EXPORT PRODUITS ET SERVICES DE FRANCE
Présentation de la marque EXPORT PRODUITS ET SERVICES DE FRANCE
Déposée le 28 mai 1984 par RUZZETTI Jean-Marie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EXPORT PRODUITS ET SERVICES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque EXPORT PRODUITS ET SERVICES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1288584.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXPORT PRODUITS ET SERVICES DE FRANCE est expirée depuis le 28 mai 1994.
RUZZETTI Jean-Marie a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-14